Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 30 mars 2022 modifiant le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Bois Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Suresnes et de l’établissement public territorial Plaine Commune

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Références NOR : TRAT2136914D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/30/TRAT2136914D/jo/texte […]