🟦 Décret du 30 mars 2022 modifiant le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Références NOR : TRAT2201999D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/30/TRAT2201999D/jo/texte […]