Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

27 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2235333D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/JUSC2235333D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 décembre 2022 modifiant le décret du 12 juillet 2010 relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d’implantation de leur unité pour assurer certaines missions

27 décembre 202227 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : IOMJ2225127D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/IOMJ2225127D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 décembre 2022 relatif au Conseil national de l’adoption

27 décembre 202227 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : PRMA2230813D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/PRMA2230813D/jo/texte […]

🟦 Décret du 22 décembre 2022 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes

27 décembre 202227 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : PRMM2233302D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/PRMM2233302D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 décembre 2022 modifiant le décret du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général

24 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : SPRS2229530D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/SPRS2229530D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain

24 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : TRER2134446D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/TRER2134446D/jo/texte […]

🟦 Décret du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques

24 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : TREP2203816D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/TREP2203816D/jo/texte […]

🟦 Décret du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

24 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : MTRD2236348D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/MTRD2236348D/jo/texte […]

🟦 Décret du 21 décembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l’autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « RINC »

24 décembre 202224 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ARMD2230734D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ARMD2230734D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption

24 décembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2230891D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/JUSC2230891D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle