Publics concernés : fédérations sportives, ligues professionnelles, […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19
Publics concernés : les entreprises, régies, associations […]
🟦 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
Publics concernés : appelés à la journée […]
🟦 Décret n° 2020-1548 du 9 décembre 2020 relatif à la procédure applicable aux recours et questions préjudicielles portant sur des décisions relatives à l’homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Publics concernés : magistrats, conseillers prud’hommes, directeurs […]
🟦 Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse
Publics concernés : entreprises de presse, services […]
🟦 Décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales
Publics concernés : sections professionnelles des professionnels […]
🟦 Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Publics concernés : acquéreurs et locataires de […]