Ce décret a donné lieu à une […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Sur le rapport du ministre des solidarités […]
🟦 Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides
Publics concernés : assurés relevant de l’assurance […]
🟦 Décret n° 2020-1462 du 27 novembre 2020 portant dérogation exceptionnelle au délai d’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes
Publics concernés : Professionnels des secteurs du […]
🟦 Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publics concernés : entreprises (notamment les discothèques) […]
🟦 Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Publics concernés : fabricants, importateurs et distributeurs […]
🟦 Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
Publics concernés : bénéficiaires d’une aide personnelle […]
🟦 Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
Publics concernés : magistrats, directeurs des services […]
🟦 Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 15-3-3 du code de procédure pénale
Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire. […]