Publics concernés : Cour nationale du droit […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d’électricité
Publics concernés : fournisseurs, gestionnaires de réseaux […]
🟦 Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
Le Premier ministre, Sur le rapport de […]
🟦 Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et portant application de l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Publics concernés : Employeurs de droit privé […]
🟦 Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Publics concernés : agents publics civils des […]
🟦 Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publics concernés : Entreprises particulièrement touchées par […]