Publics concernés : ressortissants étrangers ; services […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
Publics concernés : agents de la préfecture […]
🟦 Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Publics concernés : exploitants de remontées mécaniques […]
🟦 Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l’article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises
Publics concernés : entreprises accomplissant les formalités […]
🟦 Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
Public : citoyens français, administrations. Objet : […]
🟦 Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
Publics concernés : les établissements de crédit […]