Le garde des sceaux, ministre de la […]
Catégorie : Arrêtés
🟦 Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l’article 7 du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Le ministre de l’économie, des finances et […]
🟦 Arrêté du 8 mars 2021 portant adaptation des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Le garde des sceaux, ministre de la […]
🟦 Arrêté du 1er janvier 2021 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de […]
🟦 Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l’épidémie de covid-19
Vu le code de la défense, notamment […]