Vu le code de l’éducation, notamment ses articles […]
Catégorie : Arrêtés
🟦 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet […]
🟦 Arrêté du 15 janvier 2021 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet […]
🟦 Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »
Le ministre de l’intérieur et le ministre […]
🟦 Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
Publics concernés : les exploitants d’entreprises du […]
🟦 Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année 2021-2022
Vu le code de l’éducation, notamment ses […]
🟦 Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
Vu le code du service national, notamment son […]