Références NOR : ENER2319256D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/15/ENER2319256D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 13 septembre 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Burkina Faso
Références NOR : EAEF2324088A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/13/EAEF2324088A/jo/texte […]
🟦 Décret du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et de l’amortisseur électricité pour les très petites entreprises
Références NOR : ENER2321065D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/ENER2321065D/jo/texte […]
🟦 Décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Références NOR : TREL2305123D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/13/TREL2305123D/jo/texte […]
🟧 [Autorité nationale des jeux] Convention de coopération et d’échange d’informations
Références NOR : ANJP2323513X Source : JORF […]
🟦 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Références NOR : IOMC2319412A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/IOMC2319412A/jo/texte […]
🟦 Décret du 12 septembre 2023 modifiant le décret du 27 septembre 2016 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Références NOR : IOMC2319407D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/12/IOMC2319407D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 22 août 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Références NOR : ECOC2320193A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/ECOC2320193A/jo/texte […]
🟥 [Diffamation] Lorsque l’auteur d’un article publié sur LinkedIn invoque l’excuse de bonne foi, le juge doit d’abord rechercher ses propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle
Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN Identifiant […]