Références NOR : MICC2323787A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/MICC2323787A/jo/texte […]
🟦 Décret du 11 septembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille
Références NOR : IOMC2318876D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/IOMC2318876D/jo/texte […]
🟦 Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Références NOR : HRUX2324067D Source : JORF […]
🟦 Décret du 8 septembre 2023 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Références NOR : IOMO2317201D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/8/IOMO2317201D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l’établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité »
Références NOR : ECOT2322791A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/ECOT2322791A/jo/texte […]
🟦 Décret du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
Références NOR : IOMB2320123D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/6/IOMB2320123D/jo/texte […]
🟦 Arrête du 6 septembre 2023 accordant la garantie de l’Etat à un prêt de l’Agence française de développement en faveur du Cameroun
Références NOR : ECOT2323119A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/ECOT2323119A/jo/texte […]
🟥 [Interdiction de l’abaya et du qamis] Le Conseil d’État a rejeté le référé visant à contester l’interdiction du port de l’abaya (ou qamis), au motif que cette interdiction ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
Références Décision : Conseil d’Etat statuant au […]
🟦 Ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Références NOR : TFPJ2317820R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/9/6/TFPJ2317820R/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
Références NOR : ESRS2323482A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/ESRS2323482A/jo/texte […]