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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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🟦 Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2329248A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/1/JUST2329248A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d’expertise

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSE2332798A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUSE2332798A/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2329240D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/JUST2329240D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TRET2316718D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/TRET2316718D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d’officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRP2318004D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/SPRP2318004D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 pris en application de l’article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : FAMX2332983D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/FAMX2332983D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2319218D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/JUSC2319218D/jo/texte […]

🟦 Loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (1)

30 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MTRT2311707L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/11/29/MTRT2311707L/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

30 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENE2330910A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/MENE2330910A/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 novembre 2023 relatif à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

30 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENE2330909D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/MENE2330909D/jo/texte […]

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