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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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🟦 Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier

7 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2332714A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/ECOI2332714A/jo/texte […]

🟦 Ordonnance du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

7 décembre 20237 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOT2323579R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/12/6/ECOT2323579R/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 décembre 2023 portant dissolution d’un groupement de fait « Division Martel »

7 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2333080D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/6/IOMD2333080D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat

6 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TFPF2333012D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/5/TFPF2333012D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat

6 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TFPF2327345D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/5/TFPF2327345D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole

6 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENV2328757D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/5/MENV2328757D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

5 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TRET2326660A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/TRET2326660A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

5 décembre 20235 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2332501A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/AGRG2332501A/jo/texte […]

🟧 Liste relative au vocabulaire du sport : glisse urbaine (termes, expressions et définitions adoptés)

5 décembre 202323 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2332317K Source : JORF […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille

5 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2332446A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/IOMD2332446A/jo/texte […]

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