Références

NOR : MICX2508998L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/7/16/MICX2508998L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/7/16/2025-644/jo/texte
Source : JORF n°0164 du 17 juillet 2025, texte n° 1

En-tête

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.
L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Article

ANNEXE À L’ARTICLE UNIQUE

Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

Date et signature(s)

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

La ministre de la culture,
Rachida Dati

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot