L’enseignement tiré de l’arrêt de la Cour […]
Catégorie : Jurisprudences
🟥 Le créancier ne peut pratiquer des mesures d’exécution sans avoir, préalablement, mis fin au plan de surendettement
Faits : Un couple s’est retrouvé en […]
🟥 Diffamation et liberté du journaliste : L’appréciation de l’exception de bonne foi par le juge
Le 25 septembre 2013, le canard enchainé […]
🟥 Illustration du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires
Dans cet arrêt de la Cour de […]
🟥 Interdiction (de principe) d’enregistrer les audiences. Le Conseil Constitutionnel confirme.
I- Préambule historique La présence des appareils […]
🟥 Diffuser, dans ses magasins, de la musique « libre de tous droits de diffusion » ne veut pas dire gratuit !
Voilà une décision qui risque de faire […]
🟥 De la friture sur la ligne
Une affaire classique concernant la théorie du […]
🟥 Rappel utile concernant l’appel du sursis à statuer
L’alinéa premier de l’article 380 du Code […]
🟥 L’impartialité de l’expert
Dans un arrêt de la cour d’appel […]
🟥 Effectuer des travaux (lourds) soi-même peut coûter cher
Quand on possède un bien immobilier (en […]