Au sommaire :
Références
NOR : MENS2431594D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/21/MENS2431594D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/21/2025-172/jo/texte
Source : JORF n°0046 du 23 février 2025, texte n° 1
Informations
Publics concernés : étudiants en médecine, élèves médecins du service de santé des armées et établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Objet : le décret modifie, pour l’accès au troisième cycle des études de médecine, certaines modalités d’organisation des examens cliniques objectifs structurés (ECOS). Il prévoit à cet égard l’élargissement de la qualité des personnels pouvant être examinateurs des ECOS. Ses dispositions s’appliquent à compter de la session 2025 des ECOS.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.
En-tête
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 632-2 et R. 632-2-5 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
La première phrase du deuxième alinéa du II de l’article R. 632-2-5 du code de l’éducation est remplacée par les phrases suivantes :
« Chaque président d’université mentionnée au premier alinéa du I désigne, dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense, les personnes appelées à siéger dans les comités d’examinateurs locaux parmi les personnels enseignants et hospitaliers, les personnels enseignants de médecine générale, les personnels associés rattachés à ces UFR ou à ces composantes et les praticiens hospitaliers titulaires exerçant des fonctions d’enseignement au sein de ces UFR ou de ces composantes. Ces personnels relèvent des disciplines médicales énumérées dans l’arrêté mentionné à l’article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires et sont titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine. »
Article 2
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 21 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins,
Yannick Neuder