🟩 DĂ©cret du 29 dĂ©cembre 2022 portant nomination dans l’ordre national de la LĂ©gion d’honneur

Références

NOR : PRER2229709D
Source : JORF n°0001 du 1 janvier 2023, texte n° 3

Article

Par dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique en date du 29 dĂ©cembre 2022, pris sur le rapport de la PremiĂšre ministre et visĂ© pour son exĂ©cution par le grand chancelier de la LĂ©gion d’honneur, vu la dĂ©claration du conseil de l’ordre portant que les prĂ©sentes nominations sont faites en conformitĂ© des lois, dĂ©crets et rĂšglements en vigueur, et notamment de l’article R. 17 du code de la LĂ©gion d’honneur, de la MĂ©daille militaire et de l’ordre national du MĂ©rite, le conseil des ministres entendu, sont nommĂ©s, pour prendre rang Ă  compter de la date de rĂ©ception dans leur grade :

PremiĂšre ministre
Au grade d’officier

Mme Alliot-Marie, nĂ©e Marie (MichĂšle, Yvette, Marie-ThĂ©rĂšse), ancienne ministre d’Etat, ancienne dĂ©putĂ©e europĂ©enne, ancienne dĂ©putĂ©e des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques, ancienne maire de Saint-Jean-de-Luz ; 53 ans de services.
M. Bayrou (François, RenĂ©, Jean), ancien ministre d’Etat, ancien dĂ©putĂ© des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques, maire de Pau, haut-commissaire au Plan ; 48 ans de services.