Sur le rapport du ministre des solidarités […]
Catégorie : Covid-19
🟦 Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale
Publics concernés : magistrats, directeurs des services […]
🟦 Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publics concernés : justiciables ; membres des […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟧 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Ce projet de loi organique pris en […]
🟧 Délibération CNIL n° 2020-108 du 5 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Saisie par le ministre des solidarités et […]
🟦 Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Publics concernés : assurés sociaux, professionnels de […]