Publics concernés : personnes infectées ou présentant […]
Catégorie : Covid-19
🟦 LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° […]
🟦 Décret n° 2020-1364 du 9 novembre 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement d’auditeurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Publics concernés : candidats aux concours d’accès […]
🟦 Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables face au COVID-19
Publics concernés : employeurs, salariés vulnérables présentant […]
🟥 [Extrait] Le Conseil d’Etat ne suspend pas l’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte durant le confinement
Le Conseil d’Etat a été saisi, dans […]
🟦 Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
Publics concernés : entreprises de transport routier […]