Publics concernés : Professionnels des secteurs du […]
Catégorie : Covid-19
🟦 Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publics concernés : entreprises (notamment les discothèques) […]
🟧 Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, projet de déclaration sur l’état d’urgence sanitaire
1. Consciente de la gravité de la […]
🟦 Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
Publics concernés : bénéficiaires d’une aide personnelle […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
Sur le rapport du Premier ministre et […]