Publics concernés : employeurs, salariés, Agence de […]
Catégorie : Covid-19
🟦 Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d’une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Publics concernés : fédérations sportives, ligues professionnelles, […]
🟦 Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19
Publics concernés : les entreprises, régies, associations […]
🟦 Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
Vu le code du service national, notamment son […]
🟦 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
Publics concernés : appelés à la journée […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟦 Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Sur le rapport du ministre des solidarités […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
Sur le rapport du Premier ministre et […]