🟩 ArrĂȘtĂ© du 9 septembre 2022 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 Ă  15 heures avec l’Athletic Club Ajaccien

Références

NOR : IOMD2225294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/IOMD2225294A/jo/texte
Source : JORF n°0210 du 10 septembre 2022, texte n° 7

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 2 septembre 2022 du prĂ©fet de la Corse-du-Sud portant interdiction de stade Ă  l’encontre des supporters de l’OGN Nice dans le cadre de la rencontre sportive entre l’AC Ajaccio et l’OGC Nice du dimanche 11 septembre 2022 Ă  15 heures au stade François Coty ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que, dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces, qui devront dĂ©jĂ  assurer la sĂ©curisation permanente de l’Ă©quipe de l’OGC Nice lors de ses dĂ©placements sur l’Ăźle compte tenu du risque d’affrontements, ne sauraient ĂȘtre distraites de leurs missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de la Corse-du-Sud du 2 septembre 2022 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade François Coty d’Ajaccio et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immĂ©diats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022,
ArrĂȘte :

Article 1

Le dimanche 11 septembre 2022 de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du club de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du dĂ©partement des Alpes-Maritimes, d’une part, et la Corse, d’autre part.

Article 2

Le prĂ©fet de la Corse-du-Sud, le prĂ©fet de la Haute-Corse et le prĂ©fet des Alpes-Maritimes sont chargĂ©s de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’Athletic Club Ajaccien et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.

Date et signature(s)

Fait le 9 septembre 2022.

GĂ©rald Darmanin