Références

NOR : IOMD2225294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/IOMD2225294A/jo/texte
Source : JORF n°0210 du 10 septembre 2022, texte n° 7

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2022 du préfet de la Corse-du-Sud portant interdiction de stade à l’encontre des supporters de l’OGN Nice dans le cadre de la rencontre sportive entre l’AC Ajaccio et l’OGC Nice du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures au stade François Coty ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces, qui devront déjà assurer la sécurisation permanente de l’équipe de l’OGC Nice lors de ses déplacements sur l’île compte tenu du risque d’affrontements, ne sauraient être distraites de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 2 septembre 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel d’accéder au stade François Coty d’Ajaccio et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 11 septembre 2022 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la Corse, d’autre part.

Article 2

Le préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Athletic Club Ajaccien et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.

Date et signature(s)

Fait le 9 septembre 2022.

Gérald Darmanin