🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisiĂšme concours pour le recrutement de conseillers principaux d’Ă©ducation

Références

NOR : MENH2223510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/6/MENH2223510A/jo/texte
Source : JORF n°0241 du 16 octobre 2022, texte n° 35

Article

Par arrĂȘtĂ© du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse en date du 6 octobre 2022, est autorisĂ©e au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisiĂšme concours de recrutement de conseillers principaux d’Ă©ducation.
Les Ă©preuves d’admissibilitĂ© du concours externe auront lieu le jeudi 9 et le vendredi 10 mars 2023.
L’Ă©preuve d’admissibilitĂ© du troisiĂšme concours aura lieu le jeudi 9 mars 2023.
Les dates des Ă©preuves d’admission du concours externe, du concours interne et du troisiĂšme concours seront fixĂ©es ultĂ©rieurement.
Les Ă©preuves d’admissibilitĂ© du concours externe et du troisiĂšme concours auront lieu au chef-lieu de chaque acadĂ©mie ou dans d’autres lieux dĂ©terminĂ©s par le recteur de l’acadĂ©mie.
Le lieu des Ă©preuves est portĂ© Ă  la connaissance des candidats dans la convocation Ă  subir les Ă©preuves qui leur est adressĂ©e par le recteur de l’acadĂ©mie.
Pour les acadĂ©mies de Paris, CrĂ©teil et Versailles, les Ă©preuves se dĂ©rouleront au service interacadĂ©mique des examens et concours d’Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan Ă  Arcueil (94114) ou dans d’autres lieux situĂ©s dans le ressort territorial de ces trois acadĂ©mies. Le lieu des Ă©preuves est portĂ© Ă  la connaissance des candidats dans la convocation Ă  subir les Ă©preuves qui leur est adressĂ©e par le directeur du service interacadĂ©mique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :
Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).
Les modalitĂ©s d’inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrĂ©es par internet Ă  l’adresse https://www.education.gouv.fr/les-concours-de-recrutement-de-conseillers-principaux-d-education-cpe-6719, du mardi 18 octobre 2022, Ă  partir de 12 heures, au vendredi 18 novembre 2022, 12 heures, heure de Paris.
AprĂšs avoir validĂ© leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d’inscription. Ce courriel prĂ©cise notamment au candidat les modalitĂ©s pour accĂ©der aux documents relatifs Ă  son inscription (connexion Ă  son espace candidat pour prendre connaissance de son rĂ©capitulatif d’inscription et demande de piĂšces justificatives).
Les candidats pourront modifier les donnĂ©es de leur dossier jusqu’Ă  la date de clĂŽture des inscriptions. Toute modification des donnĂ©es contenues dans le dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la derniĂšre manifestation de volontĂ© du candidat sera considĂ©rĂ©e comme seule valable. Le candidat ayant modifiĂ© son inscription est destinataire d’un nouveau courriel rappelant la date et l’heure de l’enregistrement de cette modification.
L’attention des candidats est appelĂ©e tout particuliĂšrement sur la nĂ©cessitĂ© de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire. En cas d’inscription ou de modification d’inscription le vendredi 18 novembre 2022 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue Ă  12 h 30, heure de Paris.
En cas d’impossibilitĂ© de s’inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimĂ© d’inscription, sur demande Ă©crite, Ă©tablie selon le modĂšle figurant en annexe. Ce courrier devra ĂȘtre adressĂ© par voie postale en recommandĂ© simple au service acadĂ©mique chargĂ© des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant Ă  un poids jusqu’Ă  100 g et libellĂ©e au nom et l’adresse du candidat.
Le dossier dĂ»ment complĂ©tĂ© devra ĂȘtre renvoyĂ© obligatoirement par voie postale et en recommandĂ© simple aux services acadĂ©miques chargĂ©s des inscriptions au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier postĂ© aprĂšs cette date ne pourra ĂȘtre pris en considĂ©ration. Les candidats devront donc veiller Ă  demander leur dossier d’inscription suffisamment tĂŽt pour tenir compte des dĂ©lais d’acheminement de ce dernier et Ă  retourner le dossier complĂ©tĂ© dans le dĂ©lai prescrit.
Les lieux d’inscription sont les suivants :
Les candidats s’inscrivent auprĂšs du rectorat de l’acadĂ©mie dans le ressort de laquelle ils ont leur rĂ©sidence administrative ou leur rĂ©sidence personnelle. Les candidats des acadĂ©mies de Paris, CrĂ©teil et Versailles s’inscrivent auprĂšs du service interacadĂ©mique des examens et concours (SIEC) d’Ile-de-France.
Les candidats en rĂ©sidence en Nouvelle-CalĂ©donie ou dans les collectivitĂ©s d’outre-mer s’inscrivent comme suit :

– Nouvelle-CalĂ©donie : vice-rectorat de Nouvelle-CalĂ©donie ;
– PolynĂ©sie française : vice-rectorat de PolynĂ©sie française ;
– Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Wallis-et-Futuna ;
– Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l’acadĂ©mie de Normandie.

Les candidats rĂ©sidant dans un pays Ă©tranger s’inscrivent auprĂšs de l’acadĂ©mie de leur choix. Toutefois, ceux qui rĂ©sident au Maroc s’inscrivent auprĂšs de l’acadĂ©mie de Poitiers et ceux en Tunisie auprĂšs de l’acadĂ©mie de Nice.
En vue de l’Ă©preuve d’entretien avec le jury, les candidats admissibles au concours externe et au troisiĂšme concours adressent une fiche individuelle de renseignement conforme au modĂšle disponible mis Ă  disposition dans leur espace candidat, dĂšs l’ouverture des registres d’inscription, sur l’application d’inscription Cyclades Ă  la rubrique « Les formulaires ».
La fiche individuelle de renseignement devra ĂȘtre remise par le candidat admissible au jury (tĂ©lĂ©versement dans l’espace candidat sur l’application Cyclades Ă  la rubrique « Mes justificatifs ») dans les dĂ©lais qui lui seront communiquĂ©s ultĂ©rieurement. L’absence de fiche ou sa transmission hors dĂ©lai entraĂźne l’Ă©limination du candidat.
Pour l’Ă©preuve d’admissibilitĂ© du concours interne, qui consiste en l’Ă©tude par le jury d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expĂ©rience professionnelle (RAEP), les candidats devront rĂ©aliser un dossier. Une page qu’ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier est disponible dans leur espace candidat sur l’application Cyclades.
Les candidats qui auront demandĂ© un dossier imprimĂ© d’inscription seront destinataires d’une page qu’ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier.
Ce dossier devra ĂȘtre tĂ©lĂ©versĂ© dans l’espace candidat sur l’application Cyclades Ă  la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le jeudi 1er dĂ©cembre 2022, Ă  23 h 59 (heure de Paris).
L’absence de transmission du dossier ou sa transmission aprĂšs cette date (la date de tĂ©lĂ©versement faisant foi) entraĂźne l’Ă©limination du candidat.
En application des dispositions du dĂ©cret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif Ă  la portabilitĂ© des Ă©quipements contribuant Ă  l’adaptation du poste de travail et aux dĂ©rogations aux rĂšgles normales des concours, des procĂ©dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un amĂ©nagement d’Ă©preuves tĂ©lĂ©versent, dans leur espace candidat sur l’application d’inscription Cyclades Ă  la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le vendredi 3 fĂ©vrier 2023 avant minuit (la date de tĂ©lĂ©versement faisant foi), le certificat mĂ©dical mentionnĂ© Ă  l’article 2 dudit dĂ©cret, mis Ă  leur disposition dans leur espace candidat.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La liste des mĂ©decins agrĂ©Ă©s Ă©tablie dans chaque dĂ©partement est disponible auprĂšs de la prĂ©fecture. Cette liste peut Ă©galement ĂȘtre consultĂ©e sur le site internet de chaque agence rĂ©gionale de santĂ©, accessible Ă  partir du portail des agences rĂ©gionales de santĂ©, https://www.ars.sante.fr, Ă  la rubrique « Toutes les ARS ».
L’Ă©preuve orale d’admission du concours interne est compatible avec le recours Ă  la visioconfĂ©rence, dans les conditions prĂ©vues par l’arrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2017 fixant les conditions de recours Ă  la visioconfĂ©rence pour l’organisation des voies d’accĂšs Ă  la fonction publique de l’Etat.
Les candidats rĂ©sidant dans l’une des collectivitĂ©s mentionnĂ©es Ă  l’article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La RĂ©union, Mayotte, Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Ăźles Wallis et Futuna, PolynĂ©sie française, Nouvelle-CalĂ©donie) ou Ă  l’Ă©tranger, ainsi que les candidats en situation de handicap en expriment la demande au moment de leur inscription. Ces derniers doivent impĂ©rativement produire un certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agrĂ©Ă© par l’administration, comportant la mention de l’amĂ©nagement relatif Ă  la visioconfĂ©rence. Ce certificat doit ĂȘtre tĂ©lĂ©versĂ© dans l’espace candidat sur l’application Cyclades Ă  la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard un mois avant la date de l’Ă©preuve d’admission.
Si l’impossibilitĂ© physique de se rendre sur le lieu du concours est constatĂ©e aprĂšs la clĂŽture des inscriptions, les candidats en situation de handicap, en Ă©tat de grossesse ou dont l’Ă©tat de santĂ© le nĂ©cessite peuvent demander Ă  recourir Ă  la visioconfĂ©rence dans un dĂ©lai de cinq jours ouvrables aprĂšs la proclamation des rĂ©sultats d’admissibilitĂ©. Ces candidats adressent leur demande, accompagnĂ©e du certificat mĂ©dical mentionnĂ© ci-dessus, Ă  l’adresse courriel indiquĂ©e sur leur demande de piĂšces Ă  fournir, mise Ă  leur disposition dans leur espace candidat.
Les candidats rĂ©sidant sur le territoire national et qui bĂ©nĂ©ficient du recours Ă  la visioconfĂ©rence subissent l’Ă©preuve orale d’admission dans un service ou Ă©tablissement dans le ressort territorial de l’acadĂ©mie d’inscription. Les candidats rĂ©sidant Ă  l’Ă©tranger et qui bĂ©nĂ©ficient du recours Ă  la visioconfĂ©rence subissent l’Ă©preuve orale d’admission dans un Ă©tablissement d’enseignement relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger (AEFE).
Le service ou l’Ă©tablissement dans lequel le candidat subit l’Ă©preuve par visioconfĂ©rence est fixĂ© par le service organisateur du concours.
Un arrĂȘtĂ© sera pris ultĂ©rieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisiĂšme concours.

Nota. – Pour tous renseignements complĂ©mentaires, les candidats doivent s’adresser au service des examens et concours du rectorat de l’acadĂ©mie de leur lieu de rĂ©sidence ou d’affectation ou au service interacadĂ©mique des examens et concours pour la rĂ©gion Ile-de-France. Les candidats peuvent Ă©galement obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions Ă  l’adresse : https://www.education.gouv.fr/les-concours-de-recrutement-de-conseillers-principaux-d-education-cpe-6719.

 

Annexe

ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D’INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023

 

Identification Adresse à laquelle seront expédiées

toutes les correspondances (2)

M. , Mme (1) RĂ©sidence, bĂątiment :
Nom de famille : N° :
Rue :
Nom d’usage : Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) : Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse Ă©lectronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CPE EXTERNE □ INTERNE □ 3e CONCOURS □

 

 

La demande de dossier d’inscription doit ĂȘtre adressĂ©e par voie postale et en recommandĂ© simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant Ă  un poids jusqu’Ă  100 g et libellĂ©e au nom et Ă  l’adresse du candidat.
Le dossier d’inscription dĂ»ment complĂ©tĂ© devra impĂ©rativement ĂȘtre renvoyĂ© par voie postale et en recommandĂ© simple au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.

 

Fait Ă  , le
Signature

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant ĂȘtre prise en compte, les candidats sont invitĂ©s Ă  s’assurer, le cas Ă©chĂ©ant, de la rĂ©expĂ©dition de leur courrier.