Références

NOR : MENH2223344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/6/MENH2223344A/jo/texte
Source : JORF n°0241 du 16 octobre 2022, texte n° 32

Article

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 6 octobre 2022, est autorisée au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés.
Ces concours sont organisés au niveau national en vue de pourvoir des emplois offerts sur l’ensemble du territoire national. Le concours interne du CAPES est ouvert simultanément au concours interne du CAPES à affectation locale en Guyane ouvert au titre de l’année 2023 par arrêté du 6 octobre 2022.
Les épreuves d’admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAPES :

– concours externe : du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023 ;
– concours interne : le vendredi 3 février 2023 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
– troisième concours : du lundi 20 mars au jeudi 31 mars 2023.

CAPET :

– concours externe : le jeudi 9 et le vendredi 10 mars 2023 ;
– troisième concours : le jeudi 9 mars 2023.

Les dates des épreuves d’admission de ces concours seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d’admissibilité des concours externe, interne et troisième concours du CAPES de la section éducation musicale et chant choral et les épreuves d’admissibilité du concours externe du CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au Service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).
Les épreuves d’admissibilité des autres sections du CAPES externe et troisième CAPES, de la section documentation du CAPES interne et des sections du CAPET externe et troisième CAPET auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d’autres lieux déterminés par le recteur de l’académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l’académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil ou dans d’autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :

– pour les sections du concours externe du CAPES : Brest, Pau ;
– pour les sections du concours externe, du troisième concours, de la section documentation du concours interne du CAPES et pour les sections du concours externe et du troisième concours du CAPET : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).

Les modalités d’inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.devenirenseignant.gouv.fr du mardi 18 octobre 2022, à partir de 12 heures, au vendredi 18 novembre 2022, 12 heures, heure de Paris.
Après avoir validé leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d’inscription. Ce courriel précise notamment au candidat les modalités pour accéder aux documents relatifs à son inscription (connexion à son espace candidat pour prendre connaissance de son récapitulatif d’inscription et demande de pièces justificatives).
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu’à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d’un nouveau courriel rappelant la date et l’heure de l’enregistrement de cette modification.
L’attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire. En cas d’inscription ou de modification d’inscription le vendredi 18 novembre 2022 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 12 h 30, heure de Paris.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu’à 100 g et libellée au nom et l’adresse du candidat.
Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d’inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit.
En application des dispositions des articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 du code de l’éducation, les candidats ne peuvent s’inscrire, au titre de la même session, dans une même section :

– au concours externe pour l’accès à une liste d’aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l’enseignement public ;
– au troisième concours pour l’accès à une liste d’aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l’enseignement public ;
– au concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER) et au concours interne correspondant de l’enseignement public.

Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d’opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Dans la même section et, éventuellement, option, les candidats au concours interne du CAPES doivent opter dès l’inscription soit pour le concours national à affectation nationale ouvert par le présent arrêté, soit pour le concours national correspondant à affectation locale en Guyane ouvert par arrêté du 6 octobre 2022. Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d’opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte. Aucune modification du choix ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
Lorsqu’une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l’option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s’inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d’options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.
En vue de l’épreuve d’entretien avec le jury, les candidats admissibles au concours externe et au troisième concours adressent une fiche individuelle de renseignement conforme au modèle disponible mis à disposition dans leur espace candidat, dès l’ouverture des registres d’inscription, sur l’application d’inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».
La fiche individuelle de renseignement devra être remise par le candidat admissible au jury (téléversement dans l’espace candidat sur l’application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs ») dans les délais qui lui seront communiqués ultérieurement. L’absence de fiche ou sa transmission hors délai entraîne l’élimination du candidat.
Pour l’épreuve d’admissibilité du concours interne du CAPES et du CAPET, qui consiste en l’étude par le jury d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), les candidats, exception faite de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAPES, devront réaliser un dossier. Une page qu’ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier est disponible dans leur espace candidat sur l’application Cyclades.
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d’inscription seront destinataires d’une page qu’ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier.
Ce dossier devra être téléversé dans l’espace candidat sur l’application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le jeudi 1er décembre 2022, à 23 h 59 (heure de Paris).
L’absence de transmission du dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l’élimination du candidat.
Pour l’épreuve d’admission du concours interne du CAPES dans les sections documentation et éducation musicale et chant choral, qui prend appui sur un dossier établi par le candidat, les candidats admissibles téléversent leur dossier dans leur espace candidat sur l’application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », selon les modalités et dans les délais qui leur seront communiqués par le service organisateur.
L’absence de transmission du dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l’élimination du candidat.
Les lieux d’inscription sont les suivants :
Les candidats s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, de Créteil et de Versailles s’inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d’Ile-de-France.
Les candidats en résidence en Nouvelle-Calédonie ou dans les collectivités d’outre-mer s’inscrivent comme suit :

– Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
– Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;
– Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Wallis-et-Futuna ;
– Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l’académie de Normandie.

Les candidats résidant dans un pays étranger s’inscrivent auprès de l’académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s’inscrivent auprès de l’académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l’académie de Nice.
En application des dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d’épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l’application d’inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » le certificat médical mentionné à l’article 2 dudit décret, mis à leur disposition dans leur espace candidat. Ce téléversement devra intervenir :

– au plus tard le vendredi 3 février 2023, avant minuit, pour le concours externe et le troisième concours ;
– au plus tard le vendredi 30 décembre 2022, avant minuit, pour le concours interne dans les sections documentation et éducation musicale et chant choral et au plus tard le vendredi 3 février 2023, avant minuit, pour les autres sections (la date de téléversement faisant foi).

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique « Toutes les ARS ».
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPES et au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPET ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

Nota. – Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s’adresser au service des examens et concours du rectorat de l’académie de leur lieu de résidence ou d’affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l’adresse : http://www.devenirenseignant.gouv.fr.

Annexe

ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D’INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES OU CAPET
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023

Fait à , le
Signature

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s’assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.