🟩 ArrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des Ă©coles

Références

NOR : MENH2223253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/MENH2223253A/jo/texte
Source : JORF n°0241 du 16 octobre 2022, texte n° 15

Article

Par arrĂȘtĂ© du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse en date du 4 octobre 2022, est autorisĂ©e, au titre de l’annĂ©e 2023, l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des Ă©coles.
L’Ă©preuve d’admissibilitĂ© de ces concours aura lieu le mercredi 22 mars 2023.
La date de l’Ă©preuve d’admission sera fixĂ©e ultĂ©rieurement par les directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et, pour Mayotte, par le recteur.
La liste des centres d’Ă©preuves est fixĂ©e par les directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et, pour Mayotte, par le recteur.
Le lieu des Ă©preuves est portĂ© Ă  la connaissance des candidats dans la convocation Ă  subir les Ă©preuves qui leur est adressĂ©e par les directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale, par le directeur du service interacadĂ©mique des examens et concours de la rĂ©gion Ile-de-France pour l’acadĂ©mie de Paris et par le recteur pour Mayotte.
Les modalitĂ©s d’inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrĂ©es par internet Ă  l’adresse http://www.devenirenseignant.gouv.fr du mardi 18 octobre 2022, Ă  partir de 12 heures, au vendredi 18 novembre 2022, 12 heures, heure de Paris.
AprĂšs avoir validĂ© leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d’inscription. Ce courriel prĂ©cise notamment au candidat les modalitĂ©s pour accĂ©der aux documents relatifs Ă  son inscription (connexion Ă  son espace candidat pour prendre connaissance de son rĂ©capitulatif d’inscription et demande de piĂšces justificatives).
Les candidats pourront modifier les donnĂ©es de leur dossier jusqu’Ă  la date de clĂŽture des inscriptions. Toute modification des donnĂ©es contenues dans le dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la derniĂšre manifestation de volontĂ© du candidat sera considĂ©rĂ©e comme seule valable. Le candidat ayant modifiĂ© son inscription est destinataire d’un nouveau courriel rappelant la date et l’heure de l’enregistrement de cette modification.
L’attention des candidats est appelĂ©e tout particuliĂšrement sur la nĂ©cessitĂ© de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire. En cas d’inscription ou de modification d’inscription le vendredi 18 novembre 2022 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue Ă  12 h 30, heure de Paris.
En cas d’impossibilitĂ© de s’inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimĂ© d’inscription, sur demande Ă©crite, Ă©tablie selon le modĂšle figurant en annexe. Ce courrier devra ĂȘtre adressĂ© par voie postale en recommandĂ© simple au service acadĂ©mique chargĂ© des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant Ă  un poids jusqu’Ă  100 g et libellĂ©e au nom et l’adresse du candidat.
Le dossier dĂ»ment complĂ©tĂ© devra ĂȘtre renvoyĂ© obligatoirement par voie postale et en recommandĂ© simple aux services acadĂ©miques chargĂ©s des inscriptions au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier postĂ© aprĂšs cette date ne pourra ĂȘtre pris en considĂ©ration. Les candidats devront donc veiller Ă  demander leur dossier d’inscription suffisamment tĂŽt pour tenir compte des dĂ©lais d’acheminement de ce dernier et Ă  retourner le dossier complĂ©tĂ© dans le dĂ©lai prescrit.
Les candidats s’inscrivent auprĂšs du directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale du dĂ©partement au titre duquel ils dĂ©sirent concourir ou auprĂšs du recteur de Mayotte.
ConformĂ©ment au dĂ©cret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif Ă  la portabilitĂ© des Ă©quipements contribuant Ă  l’adaptation du poste de travail et aux dĂ©rogations aux rĂšgles normales des concours, des procĂ©dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats demandant un amĂ©nagement d’Ă©preuves doivent transmettre un certificat mĂ©dical, Ă©tabli par un mĂ©decin agrĂ©Ă©.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat mĂ©dical doit ĂȘtre transmis par le candidat au plus tard le vendredi 17 fĂ©vrier 2023 avant minuit au service acadĂ©mique chargĂ© des inscriptions suivant les modalitĂ©s fixĂ©es par celui-ci.
La liste des mĂ©decins agrĂ©Ă©s Ă©tablie dans chaque dĂ©partement est disponible auprĂšs de la prĂ©fecture. Cette liste peut Ă©galement ĂȘtre consultĂ©e sur le site internet de chaque agence rĂ©gionale de santĂ©, accessible Ă  partir du portail des agences rĂ©gionales de santĂ©, https://www.ars.sante.fr, Ă  la rubrique « Toutes les ARS ».
Des arrĂȘtĂ©s seront pris ultĂ©rieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours et leur rĂ©partition par dĂ©partement.

Nota. – Pour tous renseignements complĂ©mentaires, les candidats doivent s’adresser au service des examens et concours des services dĂ©partementaux de l’Ă©ducation nationale du dĂ©partement d’inscription ou du rectorat de Mayotte ou au service interacadĂ©mique des examens et concours pour l’acadĂ©mie de Paris. Les candidats peuvent Ă©galement obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions Ă  l’adresse : http://www.devenirenseignant.gouv.fr.

Annexe

ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D’INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023

Identification Adresse à laquelle seront expédiées

toutes les correspondances (2)

M. , Mme , (1) RĂ©sidence, bĂątiment :
Nom de famille : N° :
Rue :
Nom d’usage : Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) : Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse Ă©lectronique :
La demande de dossier d’inscription doit ĂȘtre adressĂ©e par voie postale et en recommandĂ© simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant Ă  un poids jusqu’Ă  100 g et libellĂ©e au nom et Ă  l’adresse du candidat.
Le dossier d’inscription dĂ»ment complĂ©tĂ© devra impĂ©rativement ĂȘtre renvoyĂ© par voie postale et en recommandĂ© simple au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.

 

Fait Ă  , le
Signature

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant ĂȘtre prise en compte, les candidats sont invitĂ©s Ă  s’assurer, le cas Ă©chĂ©ant, de la rĂ©expĂ©dition de leur courrier.