🟦 Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Au sommaire :

Références

NOR : ARMH2423253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/29/ARMH2423253A/jo/texte
Source : JORF n°0211 du 5 septembre 2024, texte n° 7

En-tête

La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l’article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2025, à 695,91 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 29 août 2024.

Patricia Mirallès

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