Références

NOR : INTD2508527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/INTD2508527A/jo/texte
Source : JORF n°0074 du 27 mars 2025, texte n° 15

En-tête

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2025 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Geoffroy Guichard et dans le centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters du Paris Saint-Germain à l’occasion du match de football du 29 mars 2025 opposant l’Association Sportive de Saint-Etienne au Paris Saint-Germain ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters stéphanois à l’occasion des rencontres entre l’ASSE et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire ; que, si à la date du présent arrêté, deux supporters stéphanois ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que six supporters stéphanois et trois supporters parisiens ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l’arrêté du préfet de la Loire du 14 mars 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Geoffroy Guichard et dans le centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters du Paris Saint-Germain à l’occasion du match de football du 29 mars 2025 opposant l’Association Sportive de Saint-Etienne au Paris Saint-Germain, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’en effet, dans le même temps, les forces de l’ordre seront fortement mobilisées pour faire face, d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d’autre part, pour sécuriser d’autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment la manifestation organisée par les supporters stéphanois en opposition à l’annonce de la dissolution des groupes de supporters à risque de leur équipe, qui devrait débuter le jour de la rencontre à midi et se poursuivre jusqu’à son coup d’envoi ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du samedi 29 mars 2025,
Arrête :

Article 1

Le samedi 29 mars 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d’Ile-de-France, d’une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 26 mars 2025.

Bruno Retailleau