Références

NOR : INTD2501771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/INTD2501771A/jo/texte
Source : JORF n°0019 du 23 janvier 2025, texte n° 18

En-tête

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet des Alpes-Maritimes restreignant la liberté d’aller et venir des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille dans la commune de Nice et d’accès au stade Allianz Riviera à Nice à l’occasion du match de football du dimanche 26 janvier 2025 opposant l’OGC Nice à l’Olympique de Marseille ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters niçois et marseillais existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 26 janvier 2025 à 20 h 45 au stade de l’Allianz Riviera de Nice ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters niçois à l’occasion des rencontres entre l’OGC Nice et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Nice, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Alpes-Maritimes ; que si à la date du présent arrêté, 5 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que 12 supporters niçois et 13 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 janvier 2025 restreignant la liberté d’aller et venir des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille dans la commune de Nice et d’accès au stade Allianz Riviera à Nice à l’occasion du match de football du dimanche 26 janvier 2025 opposant l’OGC Nice à l’Olympique de Marseille, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’en effet, dans le même temps, les forces de l’ordre seront fortement mobilisées pour face d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien et, d’autre part, pour sécuriser plusieurs autres événements sportifs, tels que le rallye automobile Monte-Carlo se déroulant du 23 au 26 janvier 2025 ainsi que le Cannes Urban Trail 2025 organisé le 26 janvier 2025 ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 26 janvier 2025,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 26 janvier 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 22 janvier 2025.

Bruno Retailleau