Références

NOR : MICE2432229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/MICE2432229A/jo/texte
Source : JORF n°0287 du 5 décembre 2024, texte n° 54

En-tête

La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :

Article 1

A l’article 1er de l’arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le montant : « 71,59 euros » est remplacé par le montant : « 73,02 euros ».

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 2 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert