🟩 ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid 19

Références

NOR : SPRZ2236349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/SPRZ2236349A/jo/texte
Source : JORF n°0292 du 17 décembre 2022, texte n° 49

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux rĂ©gimes d’exception crĂ©Ă©s pour lutter contre l’Ă©pidĂ©mie liĂ©e Ă  la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matiÚre de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid 19 ;
Vu la mise à jour de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative à la stratégie vaccinale de rappel contre la covid-19 du 19 septembre 2022 ;
Vu le rapport d’Ă©valuation de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă  la place du vaccin VidPrevtyn BetaÂź dans la stratĂ©gie de vaccination contre la covid-19 du 1er dĂ©cembre 2022 ;

Considérants

ConsidĂ©rant que les vaccins dans leur forme bivalente adaptĂ©e aux nouveaux variants sont dĂ©sormais autorisĂ©s ; qu’il convient de les inclure dans la liste des vaccins administrĂ©s dans le cadre de la campagne vaccinale ;

ConsidĂ©rant que le vaccin VidPrevtyn BetaÂź a Ă©tĂ© rĂ©cemment autorisĂ© par l’Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments ; que sa place dans la stratĂ©gie vaccinale nationale a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©e par la Haute AutoritĂ© de santĂ© ; qu’il convient, en consĂ©quence, de l’inclure dans la liste des vaccins autorisĂ©s dans le cadre de la campagne vaccinale ;

ConsidĂ©rant que les vaccins Ă  acide ribonuclĂ©ique (ARN) messager peuvent, pour certains, ĂȘtre prĂȘts Ă  l’emploi sans nĂ©cessiter une reconstitution ; qu’il y a lieu de prĂ©ciser l’office des pharmaciens sur ce point,
ArrĂȘte :

Article 1

L’article 5 de l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Au troisiÚme alinéa du V, le mot : « reconstituer » est remplacé par les mots : « préparer, le cas échéant en les reconstituant, » ;
2° L’annexe 1 Ă  cet article est ainsi modifiĂ©e :
a) Les deux derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :

« – les vaccins Ă  ARNm COMIRNATY des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
« – les vaccins Ă  ARNm SPIKEVAX du laboratoire Moderna. » ;

b) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – le vaccin VIDPREVTYN BETA des laboratoires Sanofi Pasteur/GSK. »

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 16 décembre 2022.

François Braun