Références

NOR : INTD2426514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/INTD2426514A/jo/texte
Source : JORF n°0247 du 17 octobre 2024, texte n° 8

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2024 du préfet de la Corse-du-Sud portant sur la sécurité de la rencontre entre l’Athletic Club ajaccien et le Sporting Club de Bastia du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 26 octobre 2024 à 20 heures au stade Michel-Moretti d’Ajaccio ;

Considérant que dans le même temps, une partie des forces de l’ordre, privées de repos pendant toute la période des jeux olympiques, a dû être placées en repos, diminuant ainsi la ressource disponible ; que les autres doivent toujours faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l’attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas ; qu’elles seront également particulièrement mobilisées afin de sécuriser la fin de la saison touristique en Corse au moment des vacances scolaires de la Toussaint ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters ajacciens à l’occasion des rencontres entre l’Athletic Club Ajaccien et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Corse-du-Sud ; que si à la date du présent arrêté, trois supporters ajacciens ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 4 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Michel-Moretti d’Ajaccio et en centre-ville d’Ajaccio à l’occasion du match de football du 26 octobre 2024 opposant l’Athletic Club Ajaccien au Sporting Club de Bastia, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du samedi 26 octobre 2024,
Arrête :

Article 1

Le samedi 26 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Corse, d’une part, et la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 15 octobre 2024.

Bruno Retailleau