Au sommaire :
Références
NOR : TSSH2431886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/TSSH2431886A/jo/texte
Source : JORF n°0164 du 17 juillet 2025, texte n° 18
En-tête
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l’avis du CNESER du 17 juin 2025,
Arrêtent :
Article 1
Le 3.4 du 3 de l’annexe II – II. – Maquette 15 de l’arrêté du 21 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de capacités de formation insuffisantes, le directeur général de l’agence régionale de santé, peut, conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine et après avis du coordonnateur local, remplacer, pour tout ou partie des étudiants, ce stage couplé par un stage en pédiatrie auprès d’au minimum deux praticiens agréés maîtres de stages des universités et/ou dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine générale. » ;
2° Après le quinzième alinéa, qui devient le seizième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les étudiants n’ayant pas pu réaliser le stage couplé mentionné au b, ce stage libre est de préférence couplé pour moitié avec un stage dans un lieu de stage agréé à titre principal en gynécologie médicale ou gynécologie-obstétrique et à titre complémentaire en médecine générale. »
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux étudiants débutant la première année de la phase d’approfondissement du diplôme d’études spécialisées de médecine générale au cours des années universitaires 2025-2026 et 2026-2027.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 10 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
M. Daude
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
J. Margery