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Catégorie : Actualité
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Références NOR : HCFX2325649V Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire de la chimie et des matériaux (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2324382K Source : JORF […]
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🟧 Liste relative au vocabulaire du sport : rugby (termes, expressions et définitions adoptés)
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Références NOR : CNIL2323406X Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire de la culture (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2322529K Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 26 juillet 2023 mettant en demeure la société C8
Références NOR : RCAC2321220S Source : JORF […]