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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Textes légaux

🟦 Décret du 15 septembre 2023 pris en application du IX de l’article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

16 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ENER2319256D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/15/ENER2319256D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 13 septembre 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Burkina Faso

16 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : EAEF2324088A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/13/EAEF2324088A/jo/texte […]

🟦 Décret du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et de l’amortisseur électricité pour les très petites entreprises

15 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ENER2321065D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/ENER2321065D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales

15 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2305123D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/13/TREL2305123D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

13 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2319412A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/IOMC2319412A/jo/texte […]

🟦 Décret du 12 septembre 2023 modifiant le décret du 27 septembre 2016 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

13 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2319407D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/12/IOMC2319407D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 22 août 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

13 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOC2320193A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/ECOC2320193A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne

12 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MICC2323787A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/MICC2323787A/jo/texte […]

🟦 Décret du 11 septembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille

12 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2318876D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/IOMC2318876D/jo/texte […]

🟦 Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

12 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : HRUX2324067D Source : JORF […]

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