Références NOR : JUSB2432941A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/JUSB2432941A/jo/texte […]
Catégorie : France
🟦 Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Références NOR : HRUX2433150D Source : JORF […]
🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers »
Références NOR : BCPE2427862A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/BCPE2427862A/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 relatif aux modalités de recherche de manquements réalisée sous pseudonyme en application de l’article L. 10-0 AD du livre des procédures fiscales
Références NOR : BCPE2417583D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/BCPE2417583D/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D. 432-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
Références NOR : SPOV2426085D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/SPOV2426085D/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
Références NOR : TEMD2428887D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/TEMD2428887D/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Références NOR : TEMD2428884D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/TEMD2428884D/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité
Références NOR : SAEA2432948D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/SAEA2432948D/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Références NOR : SAEA2432983D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/SAEA2432983D/jo/texte […]
🟦 Décret n° 2024-1132 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations de formation de certains professionnels de santé pour la vaccination contre la covid 19 et la grippe saisonnière
Références NOR : MSAP2411725D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/MSAP2411725D/jo/texte […]