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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l’Etablissement public du musée du Louvre

4 octobre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : MICB2214625D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/3/MICB2214625D/jo/texte […]

🟦 Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

4 octobre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2222368D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/3/JUSC2222368D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 9 de l’ordonnance portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transports

2 octobre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ENER2135541D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/30/ENER2135541D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 septembre 2022 modifiant le décret instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

1 octobre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2226541D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/30/ECOI2226541D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 septembre 2022 modifiant l’article D. 631-2 du code de l’énergie

1 octobre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : PRMM2223469D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/30/PRMM2223469D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 septembre 2022 modifiant à titre dérogatoire et temporaire le délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

30 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : MTRD2227104D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/MTRD2227104D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste

30 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ECOP2218901D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ECOP2218901D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 septembre 2022 modifiant le décret relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

30 septembre 202230 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : APHS2226588D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/APHS2226588D/jo/texte […]

🟦 Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant

30 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ECOC2224802D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ECOC2224802D/jo/texte […]

🟦 Décret du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

29 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : SPRH2200520D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/SPRH2200520D/jo/texte […]

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