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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie

29 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : SPRH2200500D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/SPRH2200500D/jo/texte […]

🟦 Décret du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine

29 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : JUSD2220712D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/JUSD2220712D/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 septembre 2022 modifiant le décret instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

28 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : SPRZ2227164D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/27/SPRZ2227164D/jo/texte […]

🟦 Décret du 26 septembre 2022 relatif à la formation des juristes assistants et modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire

28 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : JUSB2220901D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/26/JUSB2220901D/jo/texte […]

🟦 Décret du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

27 septembre 202227 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2220639D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/26/TREL2220639D/jo/texte […]

🟦 Décret du 26 septembre 2022 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

27 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2205606D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/26/TREL2205606D/jo/texte […]

🟦 Décret du 26 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret relatif aux attributions des ministres

27 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : MTRX2227359D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/26/MTRX2227359D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale

24 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ESRH2217802D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/23/ESRH2217802D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier

24 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ESRH2217793D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/23/ESRH2217793D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 septembre 2022 modifiant le décret instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

24 septembre 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2225084D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/23/ECOI2225084D/jo/texte […]

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