Références NOR : TREP2314158D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/20/TREP2314158D/jo/texte […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Références NOR : HRUX2316110D Source : JORF […]
🟦 Décret du 13 juin 2023 portant modification du décret du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
Références NOR : ESRR2310975D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/13/ESRR2310975D/jo/texte […]
🟦 Décret du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique
Références NOR : JUST2304799D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/12/JUST2304799D/jo/texte […]
🟦 Décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Références NOR : IOMD2308863D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/12/IOMD2308863D/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 (1)
Références NOR : EAEJ2309729D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/EAEJ2309729D/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020
Références NOR : EAEJ2309669D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/EAEJ2309669D/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019
Références NOR : EAEJ2308048D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/EAEJ2308048D/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 modifiant divers décrets relatifs à la mise en place d’aide à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Références NOR : AGRT2230824D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/AGRT2230824D/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 relatif au remboursement des organismes débiteurs de l’aide financière exceptionnelle versée aux ménages les plus modestes en application du décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
Références NOR : ECOS2306674D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/ECOS2306674D/jo/texte […]