Références NOR : SSAZ2138011D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/SSAZ2138011D/jo/texte […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Références NOR : SSAZ2137921D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/SSAZ2137921D/jo/texte […]
🟦 Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Références NOR : SSAZ2134480D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/SSAZ2134480D/jo/texte […]
🟦 Décret du 15 décembre 2021 instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale
Références NOR : MICE2129363D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/MICE2129363D/jo/texte […]
🟦 Décret du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité
Références NOR : ECOC2122036D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/ECOC2122036D/jo/texte […]
🟦 Décret du 16 décembre 2021 instituant une aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l’épidémie de covid-19
Références NOR : ECOI2130311D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/ECOI2130311D/jo/texte […]
🟦 Décret du 15 décembre 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Références NOR : SSAA2131846D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/SSAA2131846D/jo/texte […]
🟦 Décret du 15 décembre 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
Références NOR : SSAA2131844D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/SSAA2131844D/jo/texte […]
🟦 Décret du 15 décembre 2021 relatif à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Références NOR : ECOI2137219D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/ECOI2137219D/jo/texte […]
🟦 Décret du 14 décembre 2021 précisant les modalités d’application de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages
Références NOR : AGRT2135613D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/14/AGRT2135613D/jo/texte […]