🟦 Décret du 24 décembre 2021 autorisant la prise d’eau et le rejet dans le Grand Canal d’Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par EDF, dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim », et modifiant le décret autorisant la création de cette installation

Références NOR : TREP2137818D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TREP2137818D/jo/texte […]