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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Arrêtés

🟦 Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier

7 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2332714A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/ECOI2332714A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

5 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TRET2326660A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/TRET2326660A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

5 décembre 20235 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2332501A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/AGRG2332501A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille

5 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2332446A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/IOMD2332446A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2329248A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/1/JUST2329248A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d’expertise

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSE2332798A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUSE2332798A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

30 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENE2330910A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/MENE2330910A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

29 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TFPF2326036A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/TFPF2326036A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

29 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ARMH2331090A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ARMH2331090A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 28 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille

29 novembre 202329 novembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2331190A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/IOMD2331190A/jo/texte […]

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