Vu l’accord sur le retrait du Royaume-Uni […]
Catégorie : Arrêtés
🟦 Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Publics concernés : sociétés de gestion de […]
🟦 Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile
Vu le règlement (UE) n° 910/2014 du […]
🟦 Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Vu le code de la commande publique, […]
🟦 Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Publics concernés : les installations industrielles envisageant […]