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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Arrêtés

🟦 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 portant création d’un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

10 décembre 202110 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : ECOP2134522A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ECOP2134522A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »

8 décembre 20218 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : MTRD2131755A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/MTRD2131755A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

7 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2136535A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/SSAZ2136535A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur

5 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : ESRH2120214A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ESRH2120214A/jo/texte […]

🟦 Décret du 3 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

4 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2136365D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/SSAZ2136365D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

3 décembre 20213 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2135828A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/SSAZ2135828A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 4 décembre 2021 à 21 h 00 avec le Racing-Club de Lens

3 décembre 20213 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2135614A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/INTD2135614A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

3 décembre 20213 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : INTS2130939A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/INTS2130939A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

1 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2135334A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/SSAZ2135334A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

30 novembre 202130 novembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2135722A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/SSAZ2135722A/jo/texte […]

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