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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Arrêtés

🟦 Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest

19 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAP2114456A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/SSAP2114456A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19

19 décembre 202119 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : MICE2135184A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/MICE2135184A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire

18 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : TRAT2135938A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/TRAT2135938A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

18 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2138033A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/SSAZ2138033A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 17 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021 à 13 h 45 avec le Lyon-La Duchère

18 décembre 202118 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2137583A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTD2137583A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 17 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021 à 16 heures avec l’Andrézieux-Bouthéon Football Club

18 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2137370A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTD2137370A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

17 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2137925A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAZ2137925A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

12 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : ARMH2137064A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/ARMH2137064A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l’indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré

12 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2135407A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/MENH2135407A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

10 décembre 202110 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2136987A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/SSAZ2136987A/jo/texte […]

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