Références NOR : AGRT2423776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/AGRT2423776A/jo/texte […]
🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles
Références NOR : AGRE2432031D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/AGRE2432031D/jo/texte […]
🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée
Références NOR : INTS2417347D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2417347D/jo/texte […]
🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Références NOR : INTS2400674D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2400674D/jo/texte […]
🟥 [PMA Post Mortem] Le Conseil d’Etat rejette les recours d’une veuve contre le refus de poursuivre le parcours de PMA engagée avec son conjoint aujourd’hui décédé.
Références Décision : Conseil d’Etat statuant au […]
🟥 [Procédure civile] Pas de sanction pour l’absence de renvoi précis aux pièces dans les conclusions : La Cour annule l’arrêt d’appel, rappelant que le défaut de renvoi aux pièces n’exonère pas le juge de les examiner.
Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN Identifiant […]
🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
Références NOR : MSAP2431437A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MSAP2431437A/jo/texte […]
🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux surveillants adjoints recrutés en application des dispositions de l’article L. 113-4-1 du code pénitentiaire
Références NOR : JUST2420998D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/JUST2420998D/jo/texte […]
🟦 Décret du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement chronique
Références NOR : MSAP2414550D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/26/MSAP2414550D/jo/texte […]
🟦 Décret du 25 novembre 2024 fixant la liste des acteurs des compétitions ou manifestations sportives soumis aux interdictions relatives aux jeux à objets numériques monétisables
Références NOR : SPOV2429556D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/SPOV2429556D/jo/texte […]