Références NOR : TECP2327907D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/5/TECP2327907D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes
Références NOR : INTD2432738A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/5/INTD2432738A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l’Association Sportive de Saint-Etienne
Références NOR : INTD2431529A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/INTD2431529A/jo/texte […]
🟦 Décret du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
Références NOR : PTDT2412476D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/5/PTDT2412476D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice et l’arrêté du 18 février 2019 relatif à l’épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Références NOR : JUSB2432941A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/JUSB2432941A/jo/texte […]
🟦 Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Références NOR : HRUX2433150D Source : JORF […]
🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers »
Références NOR : BCPE2427862A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/BCPE2427862A/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 relatif aux modalités de recherche de manquements réalisée sous pseudonyme en application de l’article L. 10-0 AD du livre des procédures fiscales
Références NOR : BCPE2417583D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/BCPE2417583D/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D. 432-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
Références NOR : SPOV2426085D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/SPOV2426085D/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
Références NOR : TEMD2428887D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/TEMD2428887D/jo/texte […]