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🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TEMD2428884D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/TEMD2428884D/jo/texte […]

🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : SAEA2432948D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/SAEA2432948D/jo/texte […]

🟦 Décret du 4 décembre 2024 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : SAEA2432983D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/SAEA2432983D/jo/texte […]

🟦 Décret n° 2024-1132 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations de formation de certains professionnels de santé pour la vaccination contre la covid 19 et la grippe saisonnière

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAP2411725D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/MSAP2411725D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

5 décembre 20245 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOT2432278A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/ECOT2432278A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d’un prêt réglementé

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOT2430597A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/ECOT2430597A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2024

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOL2427414A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/25/ECOL2427414A/jo/texte […]

🟦 Décret du 4 décembre 2024 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société par actions simplifiée Nokia Submarine Networks Holding

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOA2432772D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ECOA2432772D/jo/texte […]

🟦 Décret du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d’épargne avenir climat

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOE2417790D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ECOE2417790D/jo/texte […]

🟦 Décret du 4 décembre 2024 autorisant l’expertise médicale sur pièces dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité servie au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

5 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ARMH2423387D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ARMH2423387D/jo/texte […]

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