Références NOR : CTNR2302613K Source : JORF […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Décision du 12 janvier 2023 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Références NOR : MICB2301346S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/12/MICB2301346S/jo/texte […]
🟧 Avis de la commission d’enrichissement de la langue française
Références NOR : CTNR2301860K Source : JORF […]
🟧 Vocabulaire de l’astronomie et de la spatiologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2300249K Source : JORF […]
🟧 Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2237359K Source : JORF […]
🟧 Avenant n° 2 du 28 décembre 2022 à la convention entre l’Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 modifiée relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)
Références NOR : PRMI2235275X ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2022/12/28/PRMI2235275X/jo/texte […]
🟧 Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois
Références NOR : PRMX2237634C ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2022/12/27/PRMX2237634C/jo/texte […]
🟧 La CNIL sanctionne la filiale de Microsoft à une amende de 60 000 000€ en raison notamment de l’absence de la possibilité de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l’accepter
Références Nature de la délibération : Sanction […]
🟧 Décision ARCOM du 14 décembre 2022 mettant en demeure la société Eutelsat SA
Références NOR : RCAC2236092S Source : JORF […]
🟧 Délibération CNIL du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites (demande d’avis n° 22012008)
Références NOR : CNIX2235060V Source : JORF […]