Références C/2022/2050 JO L 102 du 30.3.2022, […]
Catégorie : Union européenne
🟦 Décision (UE) du Conseil européen du 24 mars 2022 portant élection du président du Conseil européen
Références ST/19/2022/INIT JO L 100 du 28.3.2022, […]
🟦 Décision (UE) du Parlement européen du 10 mars 2022 sur la constitution, l’objet de l’enquête, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents
Références JO L 98 du 25.3.2022, p. […]
🟦 Décision (UE) du Conseil du 23 mars 2022 modifiant la décision (UE) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
Références ST/7171/2022/INIT JO L 96 du 24.3.2022, […]
🟦 Décision (UE) du Conseil du 23 mars 2022 modifiant la décision (UE) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Références ST/7169/2022/INIT JO L 96 du 24.3.2022, […]
🟦 Règlement d’exécution (UE) du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Références ST/7125/2022/INIT JO L 87I du 15.3.2022, […]
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Références ST/7130/2022/INIT JO L 87I du 15.3.2022, […]
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
Références JO L 67 du 2.3.2022, p. […]