Références JO L 65 du 2.3.2022, p. […]
Catégorie : Union européenne
🟦 Décision UE (PESC) du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Références JO L 60 du 28.2.2022, p. […]
🟦 Décision (UE) du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 accordant une assistance macrofinancière à l’Ukraine
Références PE/5/2022/REV/1 JO L 55 du 28.2.2022, […]
🟦 Règlement délégué (UE) du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
Références C/2021/9920 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/2288/oj Source : JO […]